Conditions générales

 

1. Introduction

côte&ciel Limited (ci-après « côte&ciel » ou « NOUS »), fournit le site www.coteetciel.com et propose des accessoires à la vente. Ces Conditions générales s'appliquent dans leur dernière version à toutes les commandes et contrats conclus par côte&ciel et le client, qui est soit une personne privée âgée de 16 ans ou plus (ci-après « consommateur »). Aucun accord ultérieur modifiant ces Conditions générales ne sera contraignant pour côte&ciel à moins qu'il ne soit fait par écrit et signé par un représentant autorisé de côte&ciel.

2. Conseils importants

2.1. Tous les produits sur notre site www.coteetciel.com sont présentés de manière fidèle dans une large mesure. En raison des différents réglages ou performances des écrans ou imprimantes, l'illustration peut différer de l'apparence réelle. La cohérence ne peut être garantie par côte&ciel.

2.2. Les produits présentés sur le site web peuvent être en rupture de stock ou indisponibles pour d'autres raisons ou varier de prix dans certains cas. La présentation des marchandises sur le site web ne constitue pas une offre contraignante. Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont indiqués en EURO.

2.3. Veuillez noter que les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des taxes d'importation, droits de douane et frais perçus par le pays de destination. Le destinataire d'une commande peut être soumis à ces taxes d'importation, droits de douane et frais, qui sont prélevés une fois que l'envoi atteint le pays du destinataire. Les frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être supportés par le destinataire ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir leur montant. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre.

2.4. Tous les produits sont livrés avec un emballage. L'obligation de retour et de remboursement ne s'applique pas lorsque l'emballage a été ouvert ou endommagé.

3. Contrat

3.1. Tous les contrats entre vous et côte&ciel sont conclus par le transfert des articles choisis dans le panier sur le site web, la complétion du formulaire de commande et son envoi en cliquant sur le bouton "Passer la commande" ou en appuyant sur "Retour" ou "Entrée" au clavier (commande contraignante du client), et enfin à la réception de la confirmation de commande de côte&ciel envoyée à l'adresse e-mail du client indiquée dans le formulaire de commande ou, à défaut, au plus tard lors de l'expédition des marchandises. Le client accepte ces Conditions Générales en cliquant sur le bouton du formulaire de commande. Toute erreur dans le formulaire de commande peut être corrigée avant l'envoi de la commande. Les prix valables à la date et à l'heure de la commande s'appliquent.

3.2. Nous ne stockons pas le texte du contrat et il ne peut pas être téléchargé à nouveau après que votre commande a été complétée. Vous pouvez imprimer les données de la commande immédiatement après l'avoir envoyée. Vous pouvez soit utiliser la page suivante « Votre commande » soit utiliser le mail « confirmation de réception ».

3.3. Dans le cas où notre fournisseur ne livre pas les marchandises telles que commandées par nous conformément à l'accord de distribution entre le fournisseur et nous, nous sommes en droit de résilier le contrat, lorsque le fournisseur viole ses obligations contraires à l'accord de distribution. Dans ce cas, nous donnerons un bref avis indiquant que le produit commandé n'est pas disponible ; les paiements éventuels seront intégralement remboursés dans ce cas.

4. Expédition et livraison

4.1. Sauf accord contraire, l'expédition sera effectuée à l'adresse fournie par le client. Les délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf indication contraire.

4.2. Nous ne pouvons pas livrer aux adresses APO/FPO, ni aux boîtes postales. Nous n'offrons pas de livraison le samedi et le dimanche. VEUILLEZ NOTER : Certains pays peuvent avoir des restrictions concernant la réception de certains articles.

4.3. Veuillez noter que nous visons à expédier toutes les commandes sous 24 heures. Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif et commencent à partir de la date d'expédition. côte&ciel n'est pas responsable des retards causés par les procédures douanières de destination et/ou en cas de force majeure.

4.4. Si le client a des demandes spéciales concernant le type d'expédition, par exemple une expédition express, les coûts supplémentaires seront facturés. Le risque est transféré au client dès que les marchandises sont remises à un transporteur ou un expéditeur, en tout cas dès leur sortie de l'entrepôt de côte&ciel.

5. Paiement

Les paiements, y compris les frais de livraison, sont acceptés par carte de crédit ou PayPal. Dans le cas où les marchandises commandées ne seraient pas disponibles, tout montant versé à l'avance sera remboursé intégralement immédiatement.

5.1. PayPal

En choisissant l'option de paiement PayPal, le client accepte de payer immédiatement après la commande. La confirmation du contrat et la livraison seront effectuées dès réception du paiement. côte&ciel est en droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas effectué dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la commande.

5.2. Carte de crédit

Toutes les informations de carte de crédit (numéros, dates d'expiration, etc.) seront automatiquement traitées via un protocole chiffré afin de garantir que ni côte&ciel ni des tiers n'aient accès à ces informations. Ces informations ne seront réutilisées qu'après la transaction d'achat en cas de remboursement éventuel. Veuillez noter qu'il s'agit d'un prélèvement direct.

5.3. Sécurité

côte&ciel utilise le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer), basé sur un chiffrement asymétrique pour prévenir les fraudes, tromperies ou copies des informations de carte de crédit lors du processus d'achat.

6. Réserve de propriété

Tous les biens resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement de plus de cinq (5) jours ouvrables, côte&ciel est en droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution des biens.

7. Garantie / Responsabilité

7.1. État des marchandises

Toutes les instructions, dessins, illustrations, données techniques, poids, mesures et spécifications de performance, contenus dans les brochures produits, catalogues, circulaires, annonces ou listes de prix, ont un caractère purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude de ces données.

7.2. Responsabilité

Si vous pensez qu'un produit présente un défaut matériel ou de fabrication, veuillez cesser d'utiliser le produit et nous contacter à support@coteetciel.com avec des photo(s), le numéro de suivi de production, la facture et une description du défaut. Nous vous contacterons afin de confirmer la marche à suivre. Veuillez noter que si nous constatons que le produit a été endommagé intentionnellement ou par mauvaise utilisation, vous ne pourrez pas faire de réclamation. La compensation pour les dommages consécutifs causés par des défauts dans les marchandises livrées est exclue sous réserve de notre approbation.

Les restrictions suivantes s'appliquent :

côte&ciel ne sera responsable que des dommages résultant de blessures aux personnes, corps et santé, sauf s'ils sont causés par côte&ciel ou ses employés, représentants ou soutiens avec une négligence grave ou intentionnelle ou basés sur une violation fautive d'une obligation contractuelle principale par côte&ciel ou ses employés, représentants ou soutiens. Toute autre responsabilité est exclue. La communication de données sur Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment selon l'état actuel de la technique. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité constante et continue de notre site web. Nous ne sommes pas responsables ni engagés pour la disponibilité et le contenu des sites web tiers accessibles via des hyperliens depuis notre site. Le contenu des sites web tiers ne sera en aucun cas approprié par côte&ciel.

7.3. Réclamations

En cas de réclamations éventuelles, n'hésitez pas à nous contacter à : support@coteetciel.com

8. Retours

8.1. Retours

Nous voulons que vous soyez satisfait de nos produits. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait du produit livré, vous avez le droit de retourner le produit non utilisé dans un délai de 14 jours (après la livraison de votre commande). Pour initier la procédure de retour, veuillez ouvrir une Demande de Retour via votre compte en ligne côte&ciel (vous devrez d'abord créer un compte si vous n'en avez pas déjà un) et suivre les instructions fournies. Veuillez noter que le produit doit être retourné en état non utilisé, dans son emballage d'origine complet et avec l'étiquette encore attachée. Veuillez inclure une copie de votre facture originale dans votre colis de retour, ainsi qu'une copie de votre formulaire RMA (Autorisation de Retour de Marchandise). Nous vous demandons de nous fournir un numéro de suivi pour votre colis retourné dès que celui-ci est disponible afin d'assurer la bonne réception de votre retour. Vous êtes responsable des frais d'expédition pour le retour de vos marchandises. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, mais nous recommandons d'utiliser un transporteur traçable, tel que DHL ou UPS. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement si le produit retourné ne répond pas à nos exigences de politique. Une fois que votre produit retourné est arrivé dans notre entrepôt et a été évalué comme étant en condition satisfaisante pour le retour, nous traiterons votre remboursement. Veuillez noter que ce processus peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre produit retourné dans notre entrepôt. Seuls les articles achetés directement sur www.coteetciel.com peuvent nous être retournés. Les produits côte&ciel achetés via nos revendeurs officiels doivent être retournés conformément à leur politique respective de retours et remboursements.

Les articles en promotion expédiés au Royaume-Uni et certains projets/collaborations en édition limitée ne sont pas retournables. Pour plus d'informations, veuillez contacter support@coteetciel.com

8.2. Conséquences du remboursement

En cas de révocation effective, les deux parties ont le droit d'exiger mutuellement le remboursement des prestations. En cas de détérioration des marchandises, côte&ciel est en droit de réclamer un remboursement en compensation ; cela ne s'applique pas lorsque la détérioration est uniquement due à un essai des marchandises - comparable à la situation dans un magasin. Dans le cas où les marchandises retournées ont été utilisées, portées, lavées, que les matériaux d'emballage et/ou le sceau ont été retirés, aucun remboursement ne sera effectué. côte&ciel se réserve le droit de modifier les termes & conditions de la politique de remboursement sans préavis aux clients. Les frais d'expédition de la livraison ne sont pas remboursés par côte&ciel. Les remboursements seront effectués dans un délai de sept (7) jours ouvrables après réception de l'article retourné.

8.3. Transporteur pour les retours

Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, mais nous recommandons en fonction de votre localisation DHL ou UPS.

9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images et autres matériaux sur ce site web et/ou application sont la propriété de côte&ciel et PRTM AG ou sont inclus avec la permission du propriétaire concerné. Tous ces droits sont réservés par côte&ciel et ses concédants.

9.1. Marques

Les marques déposées, logos et marques de service ("Marques") affichés sur ce site web sont la propriété de PRTM AG ou d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Marques ou toute marque similaire sans la permission écrite préalable de côte&ciel ou PRTM AG.

9.2. Droits d'auteur

Sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur, vous n'êtes pas autorisé à publier, modifier, distribuer ou reproduire sous quelque format que ce soit, aucun des contenus apparaissant sur ce site web, ni à utiliser ces contenus dans le cadre de toute activité commerciale ou entreprise.

10. Droit applicable / Conditions générales

10.1. Le droit de l'Union européenne s'appliqueront.

10.2. Les Termes & Conditions de côte&ciel prévaudront sur toutes autres conditions générales liant le client.

10.3. L'invalidité éventuelle de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions.

11. Contact

support@coteetciel.com / www.coteetciel.com

Responsabilité éditoriale :

côte&ciel Limited