CONDITIONS GÉNÉRALES

côte&ciel Limited (ci-après « côte&ciel » ou « NOUS ») exploite le site www.coteetciel.com et propose des accessoires à la vente.

Les présentes Conditions générales s’appliquent dans leur version la plus récente à toutes les commandes et à tous les contrats conclus entre côte&ciel et le client, qui est soit une personne physique âgée de 16 ans ou plus (ci-après le « consommateur »).

Aucun accord ultérieur modifiant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions générales ne pourra engager côte&ciel, à moins d’avoir été établi par écrit et signé par un représentant dûment habilité de côte&ciel.

• Tous les produits présentés sur notre site web www.coteetciel.com sont, dans une large mesure, représentés fidèlement. En raison des différents réglages ou performances des écrans ou des imprimantes, l’illustration peut différer de l’apparence réelle. La fidélité des couleurs ne peut être garantie par côte&ciel.

• Les produits présentés sur le site web peuvent être épuisés ou indisponibles pour d’autres raisons, ou leur prix peut varier au cas par cas. La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre ferme. Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont indiqués en euros.

•  Veuillez noter que les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des taxes à l’importation, droits de douane et frais prélevés par le pays de destination. Le destinataire d’une commande peut être redevable de ces taxes à l’importation, droits de douane et frais, qui sont prélevés une fois l’envoi arrivé dans le pays du destinataire. Les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du destinataire ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir leur montant. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre.

• Tous les produits sont livrés avec un emballage. L’obligation de reprise et de remboursement ne s’applique pas lorsque l’emballage a été ouvert ou endommagé.

• Tous les contrats conclus entre vous et côte&ciel sont formés lorsque vous transférez les articles choisis dans le panier sur le site Internet, puis lorsque vous remplissez le formulaire de commande et l’envoyez en cliquant sur le bouton « Passer la commande » ou en appuyant sur la touche « Retour » ou « Entrée » du clavier (commande ferme du client), et enfin au plus tard à la réception de la confirmation de commande de côte&ciel, envoyée à l’adresse e-mail du client indiquée dans le formulaire de commande, ou lors de l’expédition des marchandises. Le client accepte les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le formulaire de commande. Toute erreur dans le formulaire de commande peut être corrigée avant l’envoi de la commande. Les prix en vigueur à la date et à l’heure de la commande s’appliquent.

• Nous ne conservons pas le texte du contrat, qui ne peut pas être téléchargé à nouveau une fois la commande finalisée. Vous pouvez imprimer les données de la commande immédiatement après leur envoi. Vous pouvez soit utiliser la page suivante, « Votre commande », soit utiliser l’e-mail de « confirmation de réception ».

• Si notre fournisseur ne livre pas les marchandises conformément à notre commande, en vertu de l’accord de distribution conclu entre lui et nous, nous sommes en droit de résilier le contrat lorsque le fournisseur manque à ses obligations en violation de cet accord de distribution. Dans ce cas, nous vous informerons brièvement que le produit commandé n’est pas disponible ; les éventuels paiements seront intégralement remboursés.

• Sauf accord contraire, l’expédition sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf indication contraire.

• Nous ne sommes pas en mesure de livrer aux adresses APO/FPO ni aux boîtes postales. Nous ne proposons pas de livraison le samedi et le dimanche. REMARQUE : certains pays peuvent appliquer des restrictions concernant la réception de certains articles.

• Veuillez noter que nous nous efforçons d’expédier toutes les commandes dans un délai de 24 heures. Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la date d’expédition. côte&ciel ne peut être tenu responsable des retards causés par les procédures de dédouanement dans le pays de destination et/ou par un cas de force majeure.

• Si le client formule des demandes particulières concernant le mode d’expédition, par exemple une expédition express, les frais supplémentaires seront facturés. Le risque est transféré au client lorsque les marchandises sont remises à un commissionnaire de transport ou à un transporteur, et dans tous les cas lorsqu’elles quittent l’entrepôt de côte&ciel.

Les paiements, y compris les frais d’expédition, sont acceptés par carte bancaire ou via PayPal. Si les articles commandés ne sont actuellement pas disponibles, les montants éventuellement versés à l’avance seront intégralement remboursés immédiatement.

• PayPal

En choisissant l’option de paiement PayPal, le client accepte de payer immédiatement après avoir passé la commande. La confirmation du contrat et l’expédition seront effectuées à réception du paiement. côte&ciel est en droit d’annuler une commande si le paiement n’est pas effectué dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la commande.

• Carte bancaire

Toutes les informations relatives à la carte bancaire (numéro, date d’expiration, etc.) sont automatiquement traitées au moyen d’un protocole chiffré afin de garantir que ni côte&ciel ni aucun tiers n’y ait accès. Ces informations bancaires ne seront utilisées à nouveau après la transaction qu’en cas de remboursement éventuel. Veuillez noter qu’il s’agit d’un prélèvement direct.

• Sécurité

côte&ciel utilise le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer), fondé sur un chiffrement asymétrique, afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse, falsification ou copie des informations relatives à la carte bancaire pendant le processus d’achat.

Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement de plus de cinq (5) jours ouvrés, côte&ciel est en droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution des marchandises.

• État des produits

Toutes les instructions, conceptions, illustrations, données techniques, spécifications de poids, de dimensions et de performances figurant dans les dossiers produits, catalogues, circulaires, annonces ou listes de prix sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude de ces données.

• Responsabilité

Si vous pensez qu’un produit présente un défaut matériel ou de fabrication, veuillez cesser de l’utiliser et nous contacter à l’adresse support@coteetciel.com en joignant une ou plusieurs photos, le numéro de traçabilité de la production, la facture ainsi qu’une description du défaut. Nous vous contacterons afin de confirmer la marche à suivre. Veuillez noter que si nous constatons que le produit a été endommagé intentionnellement ou en raison d’une mauvaise utilisation, vous ne serez pas en droit de présenter une réclamation. Toute indemnisation des dommages indirects causés par des défauts des produits livrés est exclue, sous réserve de notre approbation.

Les restrictions suivantes s’appliquent :

côte&ciel ne saurait être tenue responsable des dommages autres que ceux résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, sauf si ces dommages ont été causés par côte&ciel ou ses employés, représentants ou auxiliaires par négligence grave ou intentionnellement, ou s’ils reposent sur la violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle par côte&ciel ou ses employés, représentants ou auxiliaires. Toute autre responsabilité est exclue. La transmission de données sur Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou être disponible à tout moment selon l’état actuel de la technique. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité constante et continue de notre site Internet. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes depuis notre site Internet. Le contenu des sites Internet de tiers ne sera en aucun cas adopté par côte&ciel.

• Réclamations

En cas de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : support@coteetciel.com

• Retours

Nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) de nos produits. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait(e) du produit livré, vous avez le droit de retourner le produit non utilisé dans un délai de 14 jours (à compter de la livraison de votre commande). Pour commencer la procédure de retour, veuillez ouvrir une demande de retour via votre compte en ligne côte&ciel (vous devrez d’abord créer un compte si vous n’en avez pas déjà un) et suivre les instructions fournies. Veuillez noter que le produit doit être retourné dans un état non utilisé, dans son emballage d’origine complet et avec son étiquette encore attachée. Veuillez joindre une copie de votre facture originale à votre colis de retour, ainsi qu’une copie de votre formulaire RMA (autorisation de retour de marchandise). Nous vous demandons de nous communiquer le numéro de suivi de votre colis de retour dès que celui-ci est disponible, afin de garantir l’acheminement de votre retour dans les meilleures conditions. Les frais d’expédition liés au retour de vos articles sont à votre charge. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, mais nous vous recommandons d’utiliser un transporteur proposant un suivi, tel que DHL ou UPS. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement si le produit retourné ne respecte pas les exigences de notre politique. Une fois votre produit retourné arrivé dans notre entrepôt et jugé conforme aux conditions de retour, nous procéderons à votre remboursement. Veuillez noter que cette procédure peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre produit retourné dans notre entrepôt. Seuls les articles achetés directement sur www.coteetciel.com peuvent nous être retournés. Les produits côte&ciel achetés auprès de nos revendeurs officiels doivent être retournés conformément à leur propre politique de retours et de remboursements.

Les articles soldés expédiés au Royaume-Uni ainsi que certains projets/collaborations en édition limitée ne peuvent pas être retournés. Pour plus d’informations, veuillez contacter support@coteetciel.com

• Conséquences du remboursement

En cas de rétractation effective, les deux parties sont en droit d’exiger la restitution réciproque des prestations. En cas de détérioration des marchandises, côte&ciel est en droit de réclamer un remboursement à titre de dédommagement ; cette disposition ne s’applique pas lorsque la détérioration résulte uniquement de l’essai des marchandises, comparable à la situation en magasin. Si les marchandises retournées ont été utilisées, portées ou lavées, ou si les matériaux d’emballage et/ou l’étiquette ont été retirés, aucun remboursement ne sera effectué. côte&ciel se réserve le droit de modifier les conditions générales de sa politique de remboursement sans préavis aux clients. Les frais d’expédition de la livraison ne sont pas remboursés par côte&ciel. Les remboursements seront effectués dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception de l’article retourné.

• Transporteur pour les retours

Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, mais selon votre lieu de résidence, nous vous recommandons DHL ou UPS.

Les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des textes, images et autres éléments présents sur ce site web et/ou cette application sont la propriété de côte&ciel et de PRTM AG, ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire respectif. Tous ces droits sont réservés par côte&ciel et ses concédants.

• Marques commerciales

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• Droits d’auteur

Sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur, vous n’êtes pas autorisé à publier, modifier, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, l’un quelconque des contenus présents sur ce site web, ni à utiliser ces contenus dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.

• Le droit de l’Union européenne s’applique.

• Les conditions générales de côte&ciel prévalent sur toutes les autres conditions générales applicables au client.

• L’éventuelle inefficacité de certaines dispositions n’affecte pas la validité des dispositions restantes.

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